- - Relations individuelles (projets de contrat de travail, procédures disciplinaires, rupture du contrat de travail, règlement amiable des conflits…)
- - Organisation du temps de travail
- - Santé et sécurité au travail (audit, document unique d'évaluation des risques, conditions d'intervention des entreprises extérieures, pénibilité, risques psychosociaux, médecine du travail …)
- - Relations avec les institutions représentatives du personnel (élections professionnelles, informations et consultations, règlement intérieur du CSE, fonctionnement de la CSSCT…)
- - Négociation et conclusion d'accords collectifs
- - Paie (audit, optimisation des prélèvements, tarification accident du travail…), épargne salariale
- - Rapports avec l'administration du travail et les organismes sociaux (URSSAF, CPAM, CARSAT …).
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Conseil |
Défense |
- - Défense des employeurs devant le Conseil de prud'hommes et la chambre sociale de la Cour d'appel (licenciement, harcèlement moral....)
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- - Actions devant les juridictions de la sécurité sociale (contestation des accidents du travail, contentieux de la faute inexcusable, contestation du taux d'incapacité permanente des salariés …)
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- - Action devant les tribunaux d'instance et de grande instance (grève, contentieux électoral, contestation de la désignation d'un délégué syndical…)
- - Action devant les juridictions administratives (contestation des décisions de refus d'autorisation de licenciement …)
- - Défense pénale de l'employeur (accident du travail, discrimination ...)
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Le cabinet CDF est habilité organisme de formation - Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84 42 02 967 42 auprès du préfet de région Auvergne Rhône-Alpes – et référencé sous datadock.
Les membres du cabinet animent des formations :
- - « inter-entreprises » :
Formations thématiques (contrat de travail, licenciement, comité sociale et économique, …)
Formations trimestrielles d'actualité en droit du travail (actualité réglementaire et jurisprudentielle et point sur un sujet pratique)
- - « intra » :
Spécifiquement adaptées aux besoins de l'entreprise (droits et devoirs du manager, membres du CSE, intervention d'entreprises extérieures, gestion des salariés expatriés …)
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Formation |
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